Conditions générales

CGU

1.- OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site outlet.rbcmobilier.com (ci-après « site ») et les conditions d’utilisation dudit site par les internautes (ci-après, « les utilisateurs » ou « l’utilisateur »).
1.2. En navigant et en utilisant le site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le site.
1.4. Les CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats de vente, qui font l’objet de conditions distinctes, accessibles sur le site et dont tout acheteur ou utilisateur peut prendre connaissance.

2.- MENTIONS LEGALES

Le site est édité par la société RBC (ci-après, « RBC »), société à responsabilité limitée au capital de 152.257,67 euros, dont le siège social est 1, Av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 327 448 825, numéro de TVA intracommunautaire FR 36 327 448 825.
Vous pouvez contacter RBC par e-mail en cliquant ici ou par téléphone au : +(33) 4 66 73 30 00.
Directeur de la publication : Etienne Carry
Prestataire technique (hébergeur) : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 09 72 10 10 07

3.- CONTENU ET ACCES AU SITE

3.1.- Site
3.1.1. Afin d’accéder et d’utiliser le site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.
3.1.2. L’accès au site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.
3.1.4. Les CGU et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française. Si le site fait l’objet d’une traduction automatisée ou non, la version française figurant sur le site prévaut sur toute autre.
3.1.5. Le site propose à la vente et à la livraison des produits issus de précédentes collections ou des modèles d’exposition présentés dans les différents points de vente de RBC. Les informations présentées sur le site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de RBC. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, RBC invite les utilisateurs à le contacter.
3.1.6. La création d’un compte client et toute commande sont soumises et impliquent l’acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur et disponibles sur le site.
3.1.7. RBC se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

3.2.- Performances

3.2.1. RBC s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de RBC.
3.2.2. RBC ne garantit pas les performances du site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, RBC ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

4.- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. L’accès au site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter.
4.2. Les contenus du site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les photographies, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de RBC et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.3. Les signes RBC sont des marques déposées, protégées par les dispositions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.4. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de RBC est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
4.5. La création de liens Internet vers ou à partir du site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du site sont également prohibés.

5.- LIENS HYPERTEXTES

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par RBC. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, RBC ne peut être tenu pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux.

6.- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1.- Type de données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
Rubrique « Contact » : en complétant la rubrique « Contact » du site, l’utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail et message collectés et enregistrés ;
Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone portable collectés et enregistrés ;
Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, RBC est amené à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs ou des clients au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
Paiements : les coordonnées bancaire ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par RBC.
Les informations recueillies lors de la commande sont destinées uniquement à RBC et à ses prestataires de services (livraison et/ou installation et/ou montage) pour la bonne exécution de la commande et des prestations de services associées le cas échéant.

6.2.- Communication électronique et newsletter

RBC est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet newsletter du site.
Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client consent à recevoir des communications électroniques de la part de RBC, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. RBC a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur ou le client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres RBC ». Dans le cas contraire, l’utilisateur ou le client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

6.3.- Utilisation des données personnelles

Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site ;
• Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
• Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
• Gestion des services de paiement ;
• Gestion du compte client ;
• Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
• Gestion des réclamations ;
• Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
• Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
• Optimisation du fonctionnement du site ;
• Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
• Pour des opérations promotionnelles de RBC, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

6.4.- Transmission des données de l’utilisateur et du client

Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de RBC ou pour leur compte.
Les destinataires des données sont let les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire de Contact ou lorsqu’il passe commande.
L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant RBC par e-mail à l’adresse suivante : outlet@rbcmobilier.com.

6.5.- Durée de conservation

Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec RBC, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.
L’utilisateur ou le client peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.

6.6.- Sécurité

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, RBC met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

6.7.- Droits de l’utilisateur et du client

Il est possible de ne pas accepter les cookies, les utilisateurs et les clients reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.
Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
• Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de ses données ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
• S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : RBC, 1 av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : outlet@rbcmobilier.com.

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

6.8.- CNIL

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

7.- CREDIT PHOTOS

Les photographies figurant sur le site sont la propriété de RBC. Toute reproduction ou représentation faite sans l’autorisation préalable de RBC est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement que civilement (Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle).

8.- NULLITE – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE – LITIGE

8.1.- Nullité

La nullité de l’une des clauses des CGU ou des CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGU et/ou CGV, qui demeurent en vigueur et applicables.

8.2.- Responsabilité

RBC décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du site. Hors les cas prévus aux CGU, la responsabilité de RBC ne peut être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les CGU découle du fait de l’utilisateur ou du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

8.3.- Loi applicable

Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU et des CGV sont régies par la loi française.

8.4.- Mediation – Litiges

8.4.1. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGU, l’utilisateur peut s’adresser à RBC, 1, Av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, ou à l’adresse mail suivante : outlet@rbcmobilier.com en exposant précisément les motifs de sa démarche.

8.4.2. En cas de contestation de la part de l’utilisateur ou du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.
L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.
En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les Tribunaux de Montpellier qui auront compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre elles, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.

Date de mise à jour : 17/01/2020

Conditions générales de Vente en ligne RBC OUTLET

I. MENTIONS LEGALES – OBJET

Le présent site est édité par la société RBC – SARL au capital de 152.257,67 euros – dont le siège social est 1, Av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 327 448 825, TVA intracommunautaire FR 36 327 448 825.

Toute commande en ligne des produits proposés à la vente par RBC emporte de plein droit l’application des présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV »).

Les CGV régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le client », et du vendeur, ci-après dénommé « RBC », pour toute commande passée sur le site outlet.rbcmobilier.com accessible directement ou à partir d’un lien sur le site rbc.mobilier.com, ci-après dénommé « le site ». Ces sites sont accessibles gratuitement et librement à tout internaute.

Les CGV sont opposables au client qui les accepte en cochant une case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Leur conservation et leur reproduction sont assurées par RBC conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par RBC sur le site.

RBC assure le service clientèle et le service après-vente par téléphone au 06 67 38 07 49 ou par e-mail à l’adresse outlet@rbcmobilier.com, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30h.

II. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par RBC sont ceux mis en ligne sur le site, ci-après dénommés « les produits ». RBC se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise en vente de tout produit.

Les produits ne sont pas destinés à la revente par des professionnels.

Les produits présentés sur le site sont indépendants des produits proposés à la vente dans les points de vente RBC.

Tous les produits sont stockés au sein du dépôt de RBC Gallargues, situé 1 Av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, et sont issus de précédentes collections ou sont des modèles d’exposition présentés dans les différents points de vente RBC. Les produits peuvent donc être neufs, avec ou sans emballage, ou d’occasion et présenter des traces d’usure.

RBC s’engage à décrire sur le site chacun des produits avec le plus de détails possibles et à publier les photographies de chacun d’eux. Le cas échéant, tout défaut ou anomalie du produit fait l’objet d’une précision dans sa description et d’une ou plusieurs photographies.

Toutefois, la ou les photographies d’un produit ne constituent pas un document contractuel et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment s’agissant des couleurs. RBC ne saurait donc être tenu pour responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit, ou variations de couleurs entre les photographies et le produit livré.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, les offres et les délais indiqués lors de la validation de la commande sont susceptibles d’évoluer.

RBC s’engage à informer le client de tout allongement de délai d’expédition du produit dans les meilleurs délais. L’allongement du délai ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande du client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, RBC en informe le client dans les meilleurs délais et peut, au choix, lui proposer un bon d’achat à valoir sur le site du montant de la commande, ou le rembourser du même montant.

RBC n’est tenu à aucune indemnité ou dommages intérêts pour ces raisons.

III. PRIX

Le prix applicable est celui spécifié sur le site au moment où le client valide sa commande. Tout changement de prix postérieur n’est pas opposable au client.

Le prix s’entend toutes taxes comprises (TTC) et, le cas échéant, éco-participation applicable incluse. Le prix ne comprend pas les éventuels frais de livraison, d’installation et de montage et autres options dont le coût est communiqué au client lors de la validation de sa commande. Le prix total sera affiché au moment du récapitulatif de la commande.

Le client peut appliquer des codes de réduction proposés par RBC lors d’évènements promotionnels selon des modalités que RBC définira précisément lors de telle opération.

IV. PAIEMENT

Le prix est réputé payable au moment de la validation de la commande et est payé par le client en euros.

Le client a le choix de régler ses achats par carte bleue VISA ou MASTERCARD via le portail sécurisé de la Banque Populaire.

RBC se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé dans le cadre de la lutte contre la fraude. A défaut de réception des justificatifs demandés, RBC se réserve le droit d’annuler toute commande.

V. COMMANDE

Pour passer commande, le client doit s’identifier sur le site et se connecter à son compte qui nécessite un identifiant, son adresse e-mail et un mot de passe. Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client en cliquant sur la rubrique « créer mon compte ».

La commande, dont la confirmation entraîne acceptation des CGV, est formée lorsque le client clique sur le bouton « commander » et procède au règlement de celle-ci.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par RBC dans les meilleurs délais.

Le client peut suivre l’avancée de sa commande, sa préparation, son expédition et sa livraison, directement sur son compte client puis sur le site du transporteur une fois la commande expédiée. RBC adressera au client une notification par e-mail de l’expédition de sa commande.

RBC se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

VI. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du ou des produits commandés.

Lors de la validation de sa commande, le client peut choisir entre deux modalités de livraison : soit une livraison à domicile dans toute la France métropolitaine, soit un retrait gratuit au dépôt situé 1 Av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux ou dans l’un de nos showrooms situés à Nîmes, Montpellier ou Avignon.

La livraison est effectuée au lieu désigné par le client lors de la validation de sa commande. L’e-mail de confirmation de commande précise la date ou le délai estimés de livraison. RBC s’engage à préparer pour expédition les produits dans les deux (2) jours ouvrés suivant la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont susceptibles de varier suivant le lieu de livraison et la nature des articles, allant de 1 à 3 semaines en moyenne.

RBC avisera dans les meilleurs délais le client de tout retard dans l’expédition de sa commande ou de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du produit n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le client en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, si, après avoir enjoint RBC d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, RBC ne s’est pas exécuté. Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le client en cas de refus de livraison par RBC à la date convenue ou à l’expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus si cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle de la commande. Le cas échéant, RBC remboursera au client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande.

Dans le cas où la date d’enlèvement ou de livraison serait repoussée par le client, le ou les produits seraient toutefois considérés comme délivrés à la date prévue lors de la commande. La facturation serait alors établie à la date initialement prévue et le ou les produits seraient mis en magasinage aux frais et risques du client.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de chaque semaine, entre 9 heures et 17 heures et à la condition que le livreur puisse accéder au lieu indiqué par les voies habituelles (portail, porte cochère, porte palière, ascenseur, escalier). Toute livraison en dehors de ces jours, heures et/ou de ces voies d’accès habituelles pourra occasionner un supplément de prix.

Pour toute livraison, le client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse mentionnée lors de la commande et indiquer clairement, lors de la commande, les difficultés auxquelles le livreur peut être confronté lors de l’acheminement des produits, notamment en raison de leur poids ou volume.

A défaut d’information du client sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, l’impossibilité d’acheminer les produits au domicile du client ne saurait engager la responsabilité de RBC.

Pour la sécurité de la livraison, le client peut être amené à présenter un document permettant de justifier son identité.

VII. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de la totalité de sa commande conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Ce délai permet de retourner tous les produits non endommagés et ce, sans motif et sans payer de pénalités dès lors qu’ils sont intacts et complets.

Afin d’exercer ce droit, il convient, pour le client, d’adresser à RBC, avant l’expiration du délai de rétractation, le formulaire type de rétractation à télécharger ici ou tout autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter. De plus, le client doit procéder à une demande de retour sur son compte client et joindre le bon de retour qui lui sera alors communiqué à son envoi du produit retourné.

RBC accusera réception de la rétractation du client par e-mail, et le client devra ensuite retourner les produits à RBC au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, à l’adresse suivante :

RBC Gallargues
1 Av. de la Fontanisse,
30660 Gallargues-le-Montueux

Les frais engagés par le client pour un retour demeurent à sa charge. RBC ne prendra en charge que les frais de retour liés à un produit défectueux.

Une fois reçu le colis retourné, RBC procédera, au choix du client, au remboursement de la commande ou à un avoir valable sur le site.

VIII. TRANSFERT DES RISQUES – RECEPTION – RESERVES

Le client est responsable de chaque produit acheté dès sa remise entre ses mains ou celles de son représentant, ce transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le client ou son représentant est tenu de vérifier notamment l’état des emballages et le nombre de colis au moment de l’enlèvement ou de la livraison des produits.

Toute anomalie constatée doit être immédiatement signalée au moment du retrait ou de la livraison du ou des produits pour qu’il puisse être procédé à un échange ou à un remboursement du produit concerné. S’agissant des produits livrés, le client doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves détaillées et motivées, les formulations insuffisamment précises étant sans valeur. En l’absence de réserves précises, le client reconnait avoir reçu une livraison conforme à la commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties légales.

Il est précisé que les coloris des cuirs, tissus ou franges peuvent ne pas être absolument identiques aux photographies des produits proposés sur le site, de sorte qu’une différence de teinte ne pourra pas justifier l’annulation de la commande. Par ailleurs, tout produit pouvant subir, avec le temps, des variations de couleur ou d’aspect, notamment dues à l’effet de la lumière, en cas de commande d’un ou de produits complémentaires, des nuances de couleur ou d’aspect ne peuvent en conséquence constituer un motif de contestation ou d’annulation de la commande.

Aucun produit ne peut être renvoyé sans le consentement préalable et exprès de RBC et ses instructions de réexpédition.

IX. GARANTIES LEGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six (6) mois.

Le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation, RBC peut ne pas procéder selon ce choix si ce dernier entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. RBC peut alors procéder selon la modalité non choisie par le client.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Le client peut toutefois exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

En toute hypothèse, RBC ne saurait être tenue à garantie dans le cas où les recommandations d’entretien et d’usage du ou des produits vendus n’auraient pas été observées par le client.

X. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Type de données collectées.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
• Rubrique « Contact » : en complétant la rubrique « Contact » du site, l’utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail et message collectés et enregistrés ;
• Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail collectés et enregistrés ;
• Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
• Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, RBC est amené à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs ou des clients au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
• Paiements : les coordonnées bancaire ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par RBC.

Les informations recueillies lors de la commande sont destinées uniquement à RBC et à ses prestataires de services (livraison et/ou installation et/ou montage) pour la bonne exécution de la commande et des prestations de services associées le cas échéant.

Communication électronique et newsletter.

RBC est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet newsletter du site.

Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client le client consent à recevoir des communications électroniques de la part de RBC, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. RBC a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur ou le client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres RBC ». Dans le cas contraire, l’utilisateur ou le client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

Utilisation des données personnelles.

Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site ;
• Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
• Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
• Gestion des services de paiement ;
• Gestion du compte client ;
• Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
• Gestion des réclamations ;
• Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
• Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
• Optimisation du fonctionnement du site ;
• Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
• Pour des opérations promotionnelles de RBC, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

Transmission des données de l’utilisateur et du client. – Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de RBC ou pour leur compte.
Les destinataires des données sont les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire de Contact ou lorsqu’il passe commande.

L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant RBC par e-mail à l’adresse suivante : outlet@rbcmobilier.com.

Durée de conservation.

Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec RBC, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.

L’utilisateur ou le client peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.

Sécurité.

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, RBC met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Droits de l’utilisateur et du client.

Il est possible de ne pas accepter les cookies, les utilisateurs et les clients reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
• Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de ses données ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ; MEDY
• S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : RBC, 1 av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : outlet@rbcmobilier.com.

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

CNIL.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

XI. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

RBC ne saurait être tenue responsable dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de RBC ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

XII. LOI APPLICABLE

Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou l’interprétation des CGV sont régies par la loi française.

XIII. MEDIATION – LITIGES

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGV, le client peut s’adresser à RBC, 1, Av. de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, ou à l’adresse mail suivante : outlet@rbcmobilier.com, en exposant précisément les motifs de sa démarche.

En cas de contestation de la part du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les Tribunaux de Montpellier qui auront compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre elles, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.